Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-108647
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims
Code postal : 51100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation : G8D5002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C pôle services urbains
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 326777434
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur signée et datée de moins de six (6) mois attestant que :
- La société n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;
- La société est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ;
- La société ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail (exclusion temporaire d'un opérateur économique des contrats administratifs, dès lors qu'une infraction pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés) ;
- La société n'est pas en redressement judiciaire (le cas échéant, fournir la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire) ;
- La société satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;
- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique. Le candidat peut toutefois fournir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1, de moins de 6 mois. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la déchetterie de Rilly-la-Montagne (Marne)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réhabilitation de la déchetterie de Rilly-la-Montagne, sise rue des Rozais à Rilly-la-Montagne (Marne).
Cette mission relève du domaine infrastructures et comprend les éléments de mission suivants :
- Mission de base : DIA / AVP / PRO / ACT / EXE / DET / AOR ;
- Mission complémentaire : DAE (ICPE) / OPC.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue des Rozais à Rilly-la-Montagne (Marne)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Tél. : 03 26 66 86 87 / Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel :
[email protected] - Site :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ;
- Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
