Marché de prestation d'assurance.

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-110065
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ay Champagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005562200019
Ville : Aÿ-champagne
Code postal : 51160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37610
Identifiant interne de la consultation : 2025ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dominique COLLARD
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestation d'assurance-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestation d'assurance-.
Lieu principal d'exécution du marché : Aÿ-Champagne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Responsabilité civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Aÿ-Champagne -
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Aÿ-Champagne -
Description du lot : Assurance Protection juridique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Aÿ-Champagne -
Description du lot : Assurance Automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Aÿ-Champagne -
Description du lot : Assurance Dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Aÿ-Champagne -
Description du lot : Assurance Cyber-risques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Aÿ-Champagne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025