Marché public de services d'assurances pour le compte du Département de la Manche Dommages aux biens, bris de machine tous risques informatiques et autres matériels.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-109485


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Manche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de services d'assurances pour le compte du Département de la Manche Dommages aux biens, bris de machine tous risques informatiques et autres matériels
Description : La durée du contrat est de 3 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 (période 1). Prise d'effet des garanties : 1er janvier 2026 - 00h00
Identifiant de la procédure : 03589560-6be6-4574-86ce-bea8ad82fe42
Identifiant interne : DPD-412-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite de site est optionnelle. Toute demande devra être adressée à l'Acheteur via la messagerie du profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public de services d'assurances pour le compte du Département de la Manche Dommages aux biens, bris de machine tous risques informatiques et autres matériels
Description : La durée du contrat est de 3 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 (période 1). Prise d'effet des garanties : 1er janvier 2026 - 00h00
Identifiant interne : S-PF-1716719

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : La présente consultation prévoit les Prestations éventuelles supplémentaires obligatoires sur la typologie des bâtiments - cf règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de cette première période, le contrat pourra être reconduit pour une durée de 2 ans ferme. La reconduction est tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716719
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716719
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance ayant un agrément de l'ACPR (=Autorité de contrôle Prudentiel et de Régulation) ou du Ministère de l'Economie et des Finances et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 73A88A36-9A3B-3D09-E21D94E1A4054A7F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d'enregistrement : 63137
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Morin Jean
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233055550
Adresse internet : http://marchespublicsmanche.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d'enregistrement : 73A88A70-92DC-E092-5F1FF1E1A48010B1
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233055550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 73A88A80-BAFF-64A2-E4B40430992320B3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 73A88A93-DD0A-3FA7-01A32ADB4F03D5ED
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd4fd65b-48c6-4785-929d-b00da6a64319 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 15:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025