France: Services d'assurance transport
(Phase candidature) Souscription de garanties « Flotte automobile, engins et mission des
collaborateurs » pour les besoins de Paris Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: (Phase candidature) Souscription de garanties « Flotte automobile, engins et mission des collaborateurs » pour
les besoins de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de garanties « Flotte automobile, engins et mission
des collaborateurs » pour les besoins de Paris Habitat. La présente consultation constitue la phase de candidatures
de la procédure de passation. Le marché est alloti comme suit : - LOT 1 : Garantie « flotte automobile et engins » -
LOT 2 : Garantie « mission collaborateur »
Identifiant de la procédure: 937b7f97-31cb-4d37-89e3-88dbf0d5a331
Identifiant interne: 2025-1095
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Garantie « flotte automobile et engins »
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une garantie visant à couvrir la flotte automobile (véhicules et
engins) de Paris Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. La concernant, Paris Habitat se
réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations
décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de
12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le
marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-
reconduction six mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la
fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 381 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'objet du marché est d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins,
remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances ou non (Vélos
à assistance électrique Vae) et dont Paris Habitat-Oph est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage Le marché est
d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1er février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure, il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662461
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1662461
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Garantie « mission collaborateur »
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une garantie « mission collaborateur » pour les salariés de Paris
Habitat faisant un usage professionnel de leur véhicule personnel
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. La concernant, Paris Habitat se
réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations
décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de
12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le
marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-
reconduction six mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la
fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché consistera à garantir les salariés et préposés de Paris Habitat-Oph
lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service ; la garantie se substituant à la police
personnelle desdits salariés ou préposés tant en matière de dommages qu'en matière de responsabilité Le marché
est d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1er février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure, il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662461
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1662461
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AFD083A0-EFC8-43DD-C064ABFB7F8B9200
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: AFD083C4-92C1-BCBB-C181C1C65405BD61
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: AFD083D5-DF10-9946-00BE54A26521808D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d36b6427-0cc2-4dc8-86bd-58ce8affb369 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
