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339898-2025
339898-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des volontaires internationaux de Business France
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Business France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des volontaires internationaux de Business France
Description : La présente procédure avec négociation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de services d'assurance, d'assistance et de soutien psychologique pour les Volontaires Internationaux (V.I.E et V.I.A de Business France) affectés à l'étranger comprenant : • La prévoyance / la maladie • l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24)/la protection juridique/les risques spéciaux/la responsabilité civile personnelle • L’accompagnement psychologique Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en place de contrats d’assurances, qui sont souscrits par Business France agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés.
Identifiant de la procédure : b58a7d1c-c536-4fe9-a6a7-43c8a278f451
Identifiant interne : PN2025.05.01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 75310000 Services de prestations, 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 77 boulevard Saint-Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code français de la commande publique - Code français de la commande publique
N/A
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Service d'assurance : prévoyance et maladie
Description : Il comporte deux contrats collectifs de protection sociale complémentaire au 1er € : • Pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident souscrit par Business France pour le compte des assurés qui sont les VI et leurs ayants droits, • Pour la couverture de la prévoyance en arrêt de travail, invalidité et décès souscrit par Business France pour le compte des assurés qui sont les VI
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Business France - Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Business France - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Business France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Business France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Business France - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Business France
Organisation qui traite les offres : Business France
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Service d'assistance : Assistance / rapatriement, assistance juridique
Description : Les prestations d’assistance sont délivrées par ou avec l’accord du plateau d’assistance du partenaire. Elles sont Monde entier. Elle comporte les garanties suivantes : • Rapatriement médical, • Frais médicaux d’urgence, • Présence de proches au chevet en cas d’hospitalisation, • Frais de recherches et de secours (50 000€), • Retour après consolidation, • Retour des enfants de moins de seize (16) ans et des bénéficiaires, • Rapatriement en cas de décès, • Accompagnement du défunt, • Rapatriement des bagages la responsabilité civile couvre les conséquences dommageables de la responsabilité des assurés dans le cadre de leur vie privée, étendue aux dommages aux biens confiés par l’employeur dans le cadre de la mission du V.I Elle comporte les garanties suivantes : • Tous dommages matériels et immatériels, • Dommages matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs, • Dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens confiés, • Défense pénale et recours par suite d’accident l’assistance juridique couvre l’accès à un service d’informations juridiques accessible au minimum par téléphone pour assister le VI dans la compréhension d’un litige et les conditions de sa résolution. la garantie des risques spéciaux étendue à un dispositif complémentaire relevant des Risques Spéciaux en cas de réalisation d’un des événements majeurs suivants : • Tremblement de terre, • Tout acte ou série d'actes de terrorisme ou de sabotage, • Toute émeute ou série d'émeutes, • Tout mouvement populaire ou série de mouvements populaires, • Toute guerre civile ou étrangère, • Toute catastrophe d'origine naturelle, • Toute saisie ou série de saisies ordonnées par l'autorité locale dans un des pays assurés. Les garanties risques spéciaux ne concernent pas les ayants droit Elle comporte les garanties suivantes : • Allocation quotidienne en cas d’impossibilité de quitter le pays à la fin de la mission, • Perte des effets personnels sur justificatif, remboursement en valeur de remplacement vétusté déduite
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Business France - Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Business France - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Business France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Business France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Business France
Organisation qui traite les offres : Business France
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Service d'accompagnement psychologique des Volontaires internationaux
Description : Ce lot postule un dispositif complet d’accompagnement psychologique. Il permet d’accompagner le VI tout au long de sa mission. Ce service est accessible à l’ensemble des assurés, volontaires internationaux et leurs ayants droit. Il traite l’ensemble des cas de détresse psychologique du VI y compris tout incident lié à une agression physique ou à toute forme d’harcèlement.
Identifiant interne : PN.2025.05.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Les prestations objet du présent marché sont réservées aux prestataires pouvant justifier de la profession de psychologue. Elles sont exécutées conformément à l’article 44 et 45 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d’ordre sociale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Business France - Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Business France - Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Business France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Business France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Business France
Numéro d’enregistrement : 45193005100052
Département : Service Achats et Marchés
Adresse postale : 77 boulevard Saint-Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140733843
Adresse internet : http://www.businessfrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b78a680-c5ac-4647-a0c6-e92066893692 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 12:29:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 339898-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025
