Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-92655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN)
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant de la procédure : c5e7a6db-f863-44b7-8de9-523569197bf5
Identifiant interne : 2025/002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant interne : 2025/002 - Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant interne : 2025/002 - Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Dommages aux biens
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant interne : 2025/002 - Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Responsabilité des dirigeants
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant interne : 2025/002 - Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement : 78542230400291
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Christelle MAGOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 41 92 26 12
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BeoqOgsI_J
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 576b89d9-03ce-4649-a345-04e2832a09de - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025