Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-90947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET PRESTATION DE GESTION ASSOCIEE
Description : Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000 collaborateurs. A titre indicatif et sans engagement, à la notification du marché, l'estimation du nombre de salariés concernés par le présent Accord-Cadre est de 8500 salariés (représentant 15 entités, incluant l'UES à hauteur de 3000 salariés ). Le volume annuel de cotisations nettes dépasse à ce jour 20 millions d'euros. Ensuite, il est estimé une entrée progressive dans l'accord-cadre entre 500 et 1000 salariés par an, pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'ensemble des filiales du groupe Action Logement, définies aux CCTP
Identifiant de la procédure : d3341db5-ef45-40a4-9e25-f176be8be2fa
Identifiant interne : 2025-ALG-017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 5 septembre 2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. La présente consultation est une procédure avec négociation. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales par application des critères de jugement des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances prévoyance et santé
Description : Prestations d'assurances prévoyance et santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée ferme Pour chaque lot : La durée ferme du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification au Titulaire ou à la date indiquée dans le courrier de notification de l'accord-cadre au Titulaire. Le marché est renouvelable deux fois. Les premiers marchés subséquents seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2026. Les garanties et les services à destination des bénéficiaires des premiers marchés subséquents prendront effet le 1er janvier 2027. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. Pour les deux (2) lots, la période entre la notification et le 31 décembre 2026 concerne la mise en place de l'accord-cadre et des premiers marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le marché subséquent considéré. Reconduction Pour chaque lot, le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La durée des périodes de reconductions sont les suivantes : - La première période de reconduction aura une durée de vingt-quatre (24) mois ; - La seconde période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687550
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687550
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Titulaire du Lot 1 doit être titulaire d'une autorisation d'exercer des prestations d'assurance Le Titulaire du Lot 2 doit être titulaire d'une autorisation d'exercer des prestations de gestion en assurance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée totale de l'accord-cadre est de 60 mois au motif suivant : - par l'objet de l'accord-cadre - par la circonstance qu'il convient de prendre en compte l'amortissement des contrats de garanties qui nécessite un délai plus long que 4 années - la nécessité de favoriser une dynamique "groupe" en prenant en compte les particularités de chaque entité
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT GROUPE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion assurances prévoyance et santé
Description : Prestations de gestion d'assurances prévoyance et santé
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée ferme Pour chaque lot : La durée ferme du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification au Titulaire ou à la date indiquée dans le courrier de notification de l'accord-cadre au Titulaire. Le marché est renouvelable deux fois. Les premiers marchés subséquents seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2026. Les garanties et les services à destination des bénéficiaires des premiers marchés subséquents prendront effet le 1er janvier 2027. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. Pour les deux (2) lots, la période entre la notification et le 31 décembre 2026 concerne la mise en place de l'accord-cadre et des premiers marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le marché subséquent considéré. Reconduction Pour chaque lot, le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La durée des périodes de reconductions sont les suivantes : - La première période de reconduction aura une durée de vingt-quatre (24) mois ; - La seconde période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687550
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687550
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Titulaire du Lot 1 doit être titulaire d'une autorisation d'exercer des prestations d'assurance Le Titulaire du Lot 2 doit être titulaire d'une autorisation d'exercer des prestations de gestion en assurance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée totale de l'accord-cadre est de 60 mois au motif suivant : - par l'objet de l'accord-cadre - par la circonstance qu'il convient de prendre en compte l'amortissement des contrats de garanties qui nécessite un délai plus long que 4 années - la nécessité de favoriser une dynamique "groupe" en prenant en compte les particularités de chaque entité
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT GROUPE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5FE60858-0ECC-15B1-B9F6004F31F2A278
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d'enregistrement : 44477
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BOUYER Nadia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0187021000
Adresse internet :
http://www.actionlogement.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d'enregistrement : 5FE60893-E12B-D67B-323DF747C64AFDC5
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0187021000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 5FE608AE-F8FF-3362-F38B828779C97237
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d'enregistrement : 5FE608FA-B313-DA65-B3732C889001574F
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0187021000
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d'enregistrement : 5FE60937-DFCD-13FA-4723F586582F4866
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0187021000
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d'enregistrement : 5FE6094A-E770-8CAF-878A13FACCDDFFB5
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0187021000
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa38c278-677d-459c-a604-14ab6d91441e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
