Prestations de service d'assurance.

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France: Services d'assurance responsabilité civile
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la Fondation Hôpital Adolphe De Rothschild. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes courant du 1er janvier 2026 à 0 heure au 31 décembre 2029 à minuit.
Identifiant de la procédure: 2e838cb2-3097-441b-9b16-d95848cc8c22.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 _Responsabilité Civile
Description: DEFINITION DES GARANTIES : L'ensemble des activités mises en oeuvre pour la réalisation de ses prestations, y compris les activités accessoires et prestations de services exercées à titre subsidiaire notamment dans le cadre des dispositions de l'article L6145-7 du code de la santé publique. Seront également garanties, les conséquences pécuniaires pouvant résulter de l'engagement de l'assuré, en tant qu'organisateur ou participant à des manifestations diverses, ainsi que l'organisation de voyages au bénéfice des patients (ex : Régate des Oursons.). Dans les mêmes conditions, sera garantie la responsabilité civile du fait des immeubles dont la Fondation Hôpital Adolphe de Rothschild est occupant en qualité de locataire, propriétaire, affectataire, ou mis à disposition.
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 66516000Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 rue Manin
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.sara-demat.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://www.sara-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation chargée des procédures de recours: Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments et locaux décrits au présent cahier des clauses techniques particulières et leur état est mis à jour annuellement, au plus tard trois mois après l'échéance principale du 1er janvier. Les erreurs et omissions de déclarations ne seront pas opposables à l'assuré, dans la limite de 10 % des surfaces déclarées.
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 rue Manin
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: bâtiments et locaux décrits au présent cahier des clauses techniques particulières
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.sara-demat.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: http://www.sara-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation chargée des procédures de recours: Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: SEL-2025-08.
Adresse postale: 29, rue Manin
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 148036955.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 784 778 029 000 16.
Adresse postale: 29 rue Manin
Ville: paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b94f5db-e40b-4c7b-8cdc-5fa537172b54- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/08/202513:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais