Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-91742
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hopital Nord Franche-Comte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26900129300209
Ville : BELFORT
Code postal : 90015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1692991
Identifiant interne de la consultation : GHT-2025-036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION POUR L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances construction pour l'Hôpital Nord Franche-Comté, dans le cadre des opérations :
- Restructuration du Service d'Accueil des Urgences dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 7 507 836 euro(s) TTC environ.
- Restructuration d'un secteur de chirurgie ambulatoire et création d'une unité d'odontologie et d'une unité de chirurgie hors blocs opératoires dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 1 744 023 euro(s) TTC environ (tranche ferme : 1 217 484 euro(s) / Tranche conditionnelle : 526 539 euro(s) TTC).
qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
Lieu principal d'exécution du marché : 100 ROUTE DE MOVAL 90015 - TREVENANS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Opération Sau. Assurance Tous Risques Chantier - Opération Sau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : Service d'Accueil des Urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de Moval - 90400 TREVENANS -
Description du lot : 2 : Assurance Dommages Ouvrage - Opération Sau. Assurance Dommages Ouvrage - Opération Sau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Service d'Accueil des Urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de Moval - 90400 TREVENANS -
Description du lot : 3 : Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage - Opération Sau. Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage - Opération Sau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Service d'Accueil des Urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de Moval - 90400 TREVENANS -
Description du lot : 4 : Assurance Tous Risques Chantier - Opération odontologie/chirurgie hors bloc. Assurance Tous Risques Chantier - Opération odontologie/chirurgie hors bloc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : l'Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de Moval - 90400 TREVENANS -
Description du lot : 5 : Assurance Dommages Ouvrage - Opération odontologie/chirurgie hors bloc. Assurance Dommages Ouvrage - Opération odontologie/chirurgie hors bloc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : l'Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de Moval - 90400 TREVENANS -
Description du lot : 6 : Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage - Opération odontologie/chirurgie hors bloc. Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage - Opération odontologie/chirurgie hors bloc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : l'Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de Moval - 90400 TREVENANS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).
- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Durée prévisionnelle des travaux pour le lot 1 : 24 mois
Durée prévisionnelle des travaux pour le lot 2 : 10 mois
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base (et à chacune de tranches pour les lots 4, 5 et 6) objet des différents cahiers des charges auxquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Négociations : L'Acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
L'invitation à négocier pourra être adressée par voie électronique. Aussi, les candidats devront fournir une adresse de courriel valide à cette fin.
Toutefois, l'Acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025
