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404047-2025
404047-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestations de service d'assurance dommages-ouvrage pour Le Mans Métropole Habitat
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Le Mans Métropole Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de service d'assurance dommages-ouvrage pour Le Mans Métropole Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour Le Mans Métropole Habitat. Durée du marché : 48 mois
Identifiant de la procédure : 356b4530-e1a1-44ff-b82f-ab548b920fa9
Identifiant interne : ASSURANCEDO2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 37 rue de l'Esterel
Ville : Le Mans
Code postal : 72055
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de service d'assurance dommages-ouvrage pour Le Mans Métropole Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance construction pour Le Mans Métropole Habitat. Durée du marché : 48 mois
Identifiant interne : S-PF-1667764
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 37 rue de l'Esterel
Ville : Le Mans
Code postal : 72055
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667764
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667764
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Le Mans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C3A911C-A4FA-297D-CDEB11D1B388BC75
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Le Mans Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 33304
Adresse postale : 37, Rue de l'Estérel
Ville : Le Mans
Code postal : 72055
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : BOUCHART Grégory
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243415300
Adresse internet : http://www.lmmhabitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7C3A9171-F32A-1993-8648307121389038
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0cd0a06-df5a-43da-8d3e-9f4bf314b3d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 10:19:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 404047-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025
