Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-110808
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030254300017
Ville : Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal : 03500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : Assurances exploitation
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karen PETIT-JEAN - Responsable Pôle administration et réglementation
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0470453527
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Agrément de l'A.C.P.R : (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) justifiant de la capacité de l'Assureur à porter le risque sur le territoire Français
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 13:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Mémoire technique établi par le Candidat indiquant notamment le contenu, le périmètre et le montant des garanties proposées (note sur 40) ;
Critère 2 : Tarification indiqué à l'Acte d'engagement en Euros HT (note sur 40 établie par la formule suivante arrondie à la deuxième décimale par défaut lorsque la troisième décimale est inférieure à 5 et par excès dans les autres cas : (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x nombre maximum de points attribués au critère) ;
Critère 3 : Assistance technique appréciée sur la base du Mémoire technique précisant les dispositions prévues par le Candidat en matière de procédures de gestion de dossiers de sinistre (note sur 20).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances d'exploitation
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour la couverture des risques liés aux biens de la Commune, à la mise en cause de sa responsabilité à l'occasion de ses différentes activités et à sa flotte automobile. Le contrat concerne la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule et son Centre Communal d'Action Sociale.
Lieu principal d'exécution du marché : 03500
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Garanties « Dommages aux biens »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 03500 -
Description du lot : Garanties « Responsabilités communales »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 03500 -
Description du lot : Garanties « Flotte automobile » et mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 03500 -
Description du lot : Garanties « Protection juridique complète »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 03500
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
