Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-110393
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 03af3044-bdd3-4295-86b2-fd33931739b5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Contrats d'assurances pour le compte du SDV17
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01
Description : Dommages aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Contrats d'assurances pour le compte du SDV17
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de l'envoi des courriers aux candidats non retenus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02
Description : Responsabilité générale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Contrats d'assurances pour le compte du SDV17
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de l'envoi des courriers aux candidats non retenus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03
Description : Flotte automobile et auto missions
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Contrats d'assurances pour le compte du SDV17
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de l'envoi des courriers aux candidats non retenus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04
Description : Risques statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Contrats d'assurances pour le compte du SDV17
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de l'envoi des courriers aux candidats non retenus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement : 25170182700015
Adresse postale : CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville : Saintes
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546923911
Télécopieur : +33 546923961
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fc63dac-e9a9-480b-a856-681ad5d50678 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 09:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
