Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-110689
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DE PREVOYANCE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RRTHDF et ses Ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par I' Assureur consistent en le versement : - D'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail ; - D'une rente en cas d'invalidité permanente ; - D'un capital en cas d'ALD AVC/Cancer ; - D'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
Identifiant de la procédure : f200ba63-190a-485a-b5bc-a6faaf1f0f14
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prévoyance pour les salariés non-cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer
Description : Prévoyance pour les salariés non-cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122086
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 à 11:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir le CCAP
Montage financier : sur les fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif - Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévoyance pour les salariés cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer, Incapacité temporaire de travail
Description : Prévoyance pour les salariés cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer, Incapacité temporaire de travail
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122086
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 à 11:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir le CCAP
Montage financier : sur les fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif - Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prévoyance pour les salariés non-cadres : Incapacité temporaire de travail
Description : Prévoyance pour les salariés non-cadres : Incapacité temporaire de travail
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122086
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 à 11:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir le CCAP
Montage financier : sur les fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif - Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d'enregistrement : 78018581500013
Adresse postale : 97 Rue Pierre Sémard
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 323503102
Adresse internet :
https://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif - Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36424eea-4283-4c15-84ec-e0f2512ad0d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
