Fourniture et livraison d'Equipements de Protections Individuelles : * Lot 1 : Protection du corps, * Lot 2 : Protection de la main, * Lot 3 : Protection des pieds.

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-110507
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


* Lot 1 : Protection du corps,
* Lot 2 : Protection de la main,
* Lot 3 : Protection des pieds
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Demande d'échantillons pour chaque lot.
Les échantillons devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites de réception des offres
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement des achats seront effectués sur 2 budgets : budget principal - budget collecte sélective.
Les prix seront fermes pour l'année 2026 et révisables pour les années suivantes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 40%
- Délai de livraison : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025MAPA04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK11
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Lot 1 - Protection du corps
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La non-reconduction se fait sans droit à indemnité.
Demande d'échantillons :
- Lot n°1 : 5 échantillons (1 parka orange fluo - 1 blouson orange fluo - 1 gilet signalisation fermeture éclair, veste de pluie, pantalon de pluie)Lot 2 - Protection de la main
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La non-reconduction se fait sans droit à indemnité.
Demande d'échantillons :
- Lot n°2 : 6 échantillons (paire de gants : protection enduction nitrile ; protection tricoté enduit ; enduction déperlante ; cuir souple ; anti coupure)
Lot 3 - Protection des pieds
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La non-reconduction se fait sans droit à indemnité.
Demande d'échantillons :
- Lot n°3 : 7 échantillons (chaussures de sécurité : basses aérées ; basse et haute cuir, basses et hautes résistantes à la pénétration et à l'absorption d'eau, basse et haute style basket)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain marché devra être lancé sur l'année 2028
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Protection du corps
Parkas, Blousons, Gilet de signalisations, Vestes de pluie, Pantalons de pluie -
Lot(s)
2 - Protection de la main
Gants de protection -
Lot(s)
3 - Protection des pieds
Chaussures de sécurité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025