657052-2025.
657052-2025 - Mise en concurrence
France - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux - Mission d'audit, de conseil et d'accompagnement en matière de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALLIER HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission d'audit, de conseil et d'accompagnement en matière de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le compte de l'OPH Allier Habitat. La mission portera sur les dépenses relatives aux travaux pouvant donner droit à dégrèvement réalisés à compter du 1er janvier 2025, tels que ceux réalisés pour améliorer l'accessibilité des bâtiments et des logements des personnes en situation de handicap, pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ainsi que pour les cas de vacance pour démolition
Identifiant de la procédure: 279b914c-4963-4279-bbe3-24545e48ec81.
Identifiant interne: 2025/JMP/PI/0017.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 15/17 rue de Villars
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'audit, de conseil et d'accompagnement en matière de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le compte de l'OPH Allier Habitat. La mission portera sur les dépenses relatives aux travaux pouvant donner droit à dégrèvement réalisés à compter du 1er janvier 2025, tels que ceux réalisés pour améliorer l'accessibilité des bâtiments et des logements des personnes en situation de handicap, pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ainsi que pour les cas de vacance pour démolition
Identifiant interne: S-PF-1717664.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 15/17 rue de Villars
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Une reconduction tacite de 24 mois est prévue
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 (lettre de candidature) à jour au 1er avril 2019, ou Document Unique de Marché Européen (Dume), complétéformulaire Dc2 (déclaration du candidat) à jour au 21 novembre 2023 complété Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, signéecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1717664.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1717664.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent marché comprend une obligation de moyens. Les prix sont mixtes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A8306407-FADE-3B46-C4B6F4592A4A4F09.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ALLIER HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55127.
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: COT Laurent
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0470449725.
Adresse internet: http://www.allier-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: A8306426-903A-86BA-FC9906E2C804B163.
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs 90129.
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: A8306434-BE06-E399-ADDC3AF690125C8B
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs 90129.
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8050c890-b6b7-406f-a97c-2b665475276a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 16:12:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 657052-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025
