PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE D'UN INVESTISSEMENT FRENCH TECH SOUVERAINETE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-110501
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EPIC Bpifrance
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 483790069
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats groupe
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certificats ou tout moyen de preuve équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE D'UN INVESTISSEMENT FRENCH TECH SOUVERAINETE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en capacité de réaliser des
missions de conseil juridique dans le cadre d'un projet d'investissement dans le secteur de l'hydrogène au profit de l'EPIC Bpifrance agissant pour le compte de l'Etat français dans le cadre de la convention french tech souveraineté en date du 11 décembre 2020.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Valeur estimée (H.T.) : entre 100000 euros et 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Revue de la documentation liée à la transaction

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : France -
Description du lot : Lot n°2 : Audit juridique, fiscal et social

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025