Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 25-103924
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Orly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940054600269
Ville : Orly
Code postal : 94310
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie d'Orly
Département(s) de publication : 94, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25-MORL-0031-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148902000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pièces de la candidature sont précisées à l'article 5.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pièces de la candidature sont précisées à l'article 5.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pièces de la candidature sont précisées à l'article 5.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service public local
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en Justice pour le compte de la Ville d'Orly
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de confier à des experts du droit des prestations d'assistances juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit, et pour lesquels la Ville d'Orly souhaite une expertise particulière.
Lieu principal d'exécution du marché : Orly-France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Conseil et assistance en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orly-France -
Description du lot : Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orly-France -
Description du lot : Conseil et assistance en droit des contrats publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orly-France -
Description du lot : Conseil et assistance en droit privé général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orly-France -
Description du lot : Conseil et assistance en droit public général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Orly-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
