Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-104528
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Forez-Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006589400301
Ville : FEURS
Code postal : 42110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58792
Identifiant interne de la consultation : 2025PI012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Grange
Numéro de téléphone du contact : +33 477282930
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance, expertise et conseil juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est de fournir à la CC Forez-Est des prestations de conseil juridique tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, en étroite collaboration avec le bureau d'études missionné
Lieu principal d'exécution du marché : 6 place Paul Larue 42110 - FEURS
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
