Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-81630
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Pierrevillers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurances
Description : Souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 0f5e2e44-dded-4b6e-81d8-f4788748fe08
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PIERREVILLERS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PIERREVILLERS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PIERREVILLERS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PIERREVILLERS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23164,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 00:00
Lieu : PIERREVILLERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pierrevillers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PIERREVILLERS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23164,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 00:00
Lieu : PIERREVILLERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pierrevillers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique
Description : Assurance Protection juridique
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PIERREVILLERS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23164,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 00:00
Lieu : PIERREVILLERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pierrevillers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23164,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 00:00
Lieu : PIERREVILLERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pierrevillers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23164,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 00:00
Lieu : PIERREVILLERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pierrevillers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurance des Risques statutaires du personnel
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23164,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 00:00
Lieu : PIERREVILLERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pierrevillers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Cyber-Risques
Description : Assurance Cyber-Risques
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23164,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 00:00
Lieu : PIERREVILLERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat : Peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Pierrevillers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Pierrevillers
Numéro d'enregistrement : 21570543500018
Adresse postale : Rue de Verdun
Ville : Pierrevillers
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : René HEISER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387679450
Adresse internet :
http://www.pierrevillers.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : le Greffier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21ee3d1c-42c0-4412-a2aa-9fc086ab9450 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
