Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/492329-2025/html
492329-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
492329-2025
492329-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – AAPC 418 Entretien de propreté des parties communes sur un périmètre non gardienné, dit « secteur permanent » ainsi que le remplacement ponctuel du personnel de proximité.
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SAS SAINTE BARBE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AAPC 418 Entretien de propreté des parties communes sur un périmètre non gardienné, dit « secteur permanent » ainsi que le remplacement ponctuel du personnel de proximité.
Description : AAPC418 NETTOYAGE PARTIES COMMUNES à FORBACH et BEHREN les FORBACH - FREYMING MERLEBACH et HOMBOURG HAUT - FAREBERSVILLER - SAINT AVOLD
Identifiant de la procédure : 98f21823-42bd-4bef-9d9b-c46d526f3425
Identifiant interne : AAPC418
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : FORBACH et BEHREN les FORBACH - FREYMING MERLEBACH et HOMBOURG HAUT - FAREBERSVILLER - SAINT AVOLD
Code postal : 57
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH et BEHREN les FORBACH Lot 2 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH et HOMBOURG HAUT Lot 3 : Secteur Agence de FAREBERSVILLER Lot 4 : Secteur Agence de SAINT AVOLD
Description : Lot 1 : Secteur Agence de FORBACH et BEHREN les FORBACH Lot 2 : Secteur Agence de FREYMING MERLEBACH et HOMBOURG HAUT Lot 3 : Secteur Agence de FAREBERSVILLER Lot 4 : Secteur Agence de SAINT AVOLD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : WIESBERG FORBACH
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Entretien de propreté des parties communes sur un périmètre non gardienné, dit « secteur permanent » ainsi que le remplacement ponctuel du personnel de proximité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le détail est indiqué dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description : Le détail est indiqué dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HqeANbjRjf
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HqeANbjRjf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SAS SAINTE BARBE - Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS SAINTE BARBE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS SAINTE BARBE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAS SAINTE BARBE - Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SAS SAINTE BARBE
Numéro d’enregistrement : AAPC418
Adresse postale : 2, avenue Emile Huchet
Ville : Freyming merlebach
Code postal : 57800
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387834927
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HqeANbjRjf
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58392786-a1bc-4ecb-a4da-7e088ae7314f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 17:13:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 492329-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
