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495771-2025
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France – Services d'exploitation portuaire – Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la délivrance d'un titre d'occupation domaniale sur des terrains situés au Nord du Port Rapide du Grand Port Maritime de Dunkerque
OJ S 143/2025 29/07/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la délivrance d'un titre d'occupation domaniale sur des terrains situés au Nord du Port Rapide du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description : Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la délivrance d'un titre d'occupation domaniale sur des terrains situés au Nord du Port Rapide du Grand Port Maritime de Dunkerque
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Dunkerque
Ville : DUNKERQUE CEDEX 1
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La délivrance de ces titres d'occupation intervient en application des article L.2122-1-1 et suivants du code générale de la propriété des personnes publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique. Le GPMD publie ainsi le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à identifier, préalablement à la délivrance du titre, les acteurs susceptibles d'être intéressés pour exploiter la ou les parcelles de terrains concernées. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant le règlement de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt, disponible sur le site internet du GPMD (https://www.dunkerque-port.fr/ami-mis/). La date limite de remise des dossiers est fixée au Mardi 30 septembre 2025 à 12h00. Les dossiers devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Dunkerque - Direction commerciale - Monsieur Daniel DESCHODT - 2505 route de l'écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la délivrance d'un titre d'occupation domaniale sur des terrains situés au Nord du Port Rapide du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description : Dans ce contexte, le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) a pour objet de permettre au GPMD de choisir, parmi les candidats intéressés et dont les projets auront été retenus, la meilleure proposition pour l'occupation et la valorisation d'une parcelle de terrain dédiée au stationnement temporaire de poids lourds, ainsi qu'aux services aux chauffeurs (sanitaires, douches, connexion Internet, …). Les activités de stationnement liées aux opérations de pré/post acheminement, participant au fonctionnement d'ensemble du GPMD, seront exercées sur des terrains situés dans les limites administratives de l'établissement. A ce titre, lesdits terrains, objet du présent AMI, sont soumis aux principes et règles applicables à l'occupation du domaine public du GPMD, dont le régime juridique est notamment repris aux articles L 2122-6 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Le candidat retenu au terme de cette procédure régularisera avec le GPMD une promesse d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) lui permettant d'occuper le domaine public, qui reprendra les éléments de son offre engageante et du présent document éventuellement amendés suite aux négociations conclues ou précisions apportées lors de la présente procédure dans les conditions reprises au présent AMI. Le titre d'occupation susvisé permettra au futur titulaire d'occuper et d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique. La délivrance du titre d'occupation intervient dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt lancé sur le fondement des dispositions des articles L. 2122-1-1 et suivants du CGPPP. Cet AMI ne s'inscrit pas dans le cadre de la réponse à un besoin du GPMD et n'a donc pas pour objet, ou pour effet, la conclusion d'un contrat de la commande publique ; en conséquence, il n'est pas soumis au Code
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Dunkerque
Ville : Dunkerque Cedex 1
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 78359503600014
Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Port 2505
Ville : Dunkerque cedex 01
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Nicolas FORAIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0328287421
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc418a4c-64c0-466c-943a-27b691b6493d - 02
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 10:30:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 495771-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/09/2025
