Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1685024
Identifiant interne de la consultation : 25449
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gabrielle Cadilhon
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de 23 logements individuels à WALLON-CAPPEL - Route d'Hazebrouck
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des arts R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
La consultation fait l'objet de 11 lots traités par marchés séparés.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
En application de l'art L.2112-2 du CCP, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique sauf le lot n°5 (MENUISERIES INTERIEURES), le lot n°10 (PEINTURE) et le lot n°11 (SOLS SOUPLES).
La durée globale d'exécution du marché est de 15 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois et la réception comprise.
Le début des travaux est envisagé pour février 2026.
Les marchés portent sur la construction de 23 logements individuels dont 6 de type II, 10 de type III et 7 de type IV
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Couverture , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Route d'Hazebrouck 59190 - WALLON-CAPPEL
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 3012265 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros-Oeuvre. Il est prévu pour le lot n°1, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 875 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1334288 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 2 : Charpente. Il est prévu pour le lot n°2, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44142000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 117300 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 3 : Couverture - Tuiles - Etancheite - Zinguerie - Bardage . Il est prévu pour le lot n°3, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 210 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 328440 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 4 : Menuiseries Interieures - Pvc - Serrurerie. Il est prévu pour le lot n°4, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 175 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 281520 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 5 : Menuiseries Exterieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90908 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 6 : Cloisons - Doublage - Platrerie. Il est prévu pour le lot n°6, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 214073 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 7 : Plomberie - Chauffage - Vmc. Il est prévu pour le lot n°7, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 175 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 260993 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 8 : Electricite. Il est prévu pour le lot n°8, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 117300 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 9 : Carrelage. Il est prévu pour le lot n°9, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 114367 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 10 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 61583 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Description du lot : 11 : Sols Souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11730 euros
Lieu d'exécution du lot : Route d'Hazebrouck à WALLON-CAPPEL
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP).
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'opération est financée : Fonds propres, Prêts (CDC PLUS, CDC PLAi, CDC PLS), Prêts bancaire, Prêts Haut bilan, Prêts Action logement et Subventions (Etat PLAI et CD).
Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercé dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 31/07/2025
