Identification de l'organisme qui passe le marché : M Sergi BATLLE, PPO, GEIE GECOTTI-PE, 15 rue du Palais Rihour 4° étage 59000 LILLE
Objet du marché : Le GEIE GECOTTI-PE souhaite donner la gestion de ses archives publiques à un prestataire externe agréé
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il comporte notamment la reprise du stock chez le prestataire actuel ainsi que le versement des archives sur toute la période couverte par le présent marché.
Les prestations souhaitées sont les suivantes :
Service d'archivage et de stockage :
1- Prise en charge du stock actuel (transport, enlèvement et inventaire compris) qui s'élève à environ 22.05m3
2- Nouveau versement (comprend l'enlèvement, le transport et l'inventaire)
3- Consultation (comprend la sortie, livraison et réintégration tout compris)
a. Pour 1 à 10 unités d'archives
b. Au-delà de 10 unités d'archives
4- Stockage et conservation
5- Destruction confidentielle
6- Sortie définitive
a. Sortie définitive totale
b. Sortie définitive partielle
Considérations environnementales :
- Le titulaire ne devra utiliser que des conteneurs en cartons recyclés
- Le titulaire devra mentionner dans son offre comment les déchets de destruction sont valorisés.
Suivi administratif et commercial :
- Le titulaire devra décrire brièvement sa procédure de prise en charge, collecte et destruction d'archives en indiquant les délais.
- Le titulaire devra désigner un interlocuteur privilégié pour la gestion administrative et le suivi commercial.
- Le titulaire devra disposer d'un logiciel permettant au pouvoir adjudicateur de consulter à distance l'état de son stock à tout moment.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même période à sa date d'anniversaire et ce 3 fois maximum.
Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit avant la date d'anniversaire du marché.
Nombre et consistance des lots : Ce marché n'est pas alloti
Procédure de passation : procédure adaptée ( moins de 40.000 EUR)
Modalités d'attribution : marché ordinaire à bons de commande
Critères de sélection : Les offres seront jugées selon les critères suivants :
- Simplicité des procédures administratives 25%
- Qualité de la démarche environnementale proposée: 25%
Prix proposé: 50% (sur base du DQE)
Date limite :
Date limite de réception des candidatures: le 29/08/2025 à 12h CET sur Synapse.
Renseignements divers : Les candidats doivent retirer les dossiers de consultation sur la plateforme dématérialisée « Synapse » :
http://gecotti.synapse-entreprises.com
Les offres doivent être transmises via la plateforme de dématérialisation avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis de marché
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Eléments relatifs à la candidature:
- Le Document Unique Marchés Européens (DUME)
ou alternativement
- Les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis et signé - voir le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
et
- L'attestation de vigilance délivrée par l'URSAFF démontrant que le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Votre offre devra contenir :
- La lettre de commande dûment complétée, datée, signée et cachetée
- Le bordereau de prix complété, daté, signé et cacheté
- le DQE complété, daté et signé
- La note méthodologique exprimant votre réponse technique à notre besoin (Cahier des charges, faisant suite à la lettre de commande)
Adresse Internet :
http://gecotti.synapse-entreprises.com
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