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490494-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
490494-2025
490494-2025 - Mise en concurrence
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Accord cadre à marchés subséquents pour fourniture de prestation d'intérim
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE GIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AMLI
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE DEVELOPPEMENT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE RHONE ALPES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ASSOCIATION GESTION SOLIDAIRE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HOTEL SOCIAL 93
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LA MAIN TENDUE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : API PROVENCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre à marchés subséquents pour fourniture de prestation d'intérim
Description : Accord cadre multi attributaires pour les régions Grand Est-ILE DE FRANCE- Sud
Identifiant de la procédure : 36a3ee2e-8b16-44b8-b014-cbd8bbe168bf
Identifiant interne : PFO 2531
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : REGION GRAND EST
Description : PRESTATIONS EN REGION GRAND EST
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686462
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686462
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : REGION ILE DE FRANCE
Description : PRESTATIONS EN REGION ILE DE FRANCE
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686462
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686462
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : REGION SUD
Description : PRESTATIONS EN REGION SUD
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686462
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686462
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6414572A-0430-0FCF-9FE58A11122C2EBD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement : 50990
Adresse postale : 6 Avenue Andre Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57008
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : MATEOS JORGE Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387395757
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 64145752-EEF1-ABB2-20CB1AC231E93BF1
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 64145760-909F-BA0A-5F37BF1F374C1C32
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : AMLI
Numéro d’enregistrement : 6414576E-D43C-0C61-E225CC5603288A90
Adresse postale : 13 rue clotilde Aubertin 13 rue clotilde Aubertin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 6414577C-DE65-8C5F-2B2ADB57E253DD75
Adresse postale : 12 rue des Carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 64145789-DD9E-D96E-8C510728613B9D92
Adresse postale : 1 rue du pont rouge
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : BATIGERE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 64145797-EC48-2A43-59203EEA943FE423
Adresse postale : 2 Rue Voltaire
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : BATIGERE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 641457A4-AB09-2E51-DAB11969D624AF43
Adresse postale : 31 Bis Rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : ASSOCIATION GESTION SOLIDAIRE
Numéro d’enregistrement : 641457B2-C85E-FB95-5A77EB0E772213E2
Adresse postale : 89 Rue De Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement : 641457BF-BFF1-0D86-D7936B343C491F8E
Adresse postale : 89 Rue De Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel : HOTEL SOCIAL 93
Numéro d’enregistrement : 641457CD-F0E2-E6D8-305DF224DE4AE6CE
Adresse postale : 28 Chemin Des 22 Arpents
Ville : Gagny
Code postal : 93220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel : LA MAIN TENDUE
Numéro d’enregistrement : 641457DB-B4B3-9A53-51E38674E556916D
Adresse postale : 10 Rue Des Cites
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel : API PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 641457E9-F16B-E6D7-B53CA8139CD0428C
Adresse postale : 11 Avenue Emmanuel Pontremoli
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387398404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56d0fff1-0a42-4d8b-bcc5-d67585855eeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 18:12:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 490494-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
