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490801-2025
490801-2025 - Mise en concurrence
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Système de qualification pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour La Poste SA en France métropolitaine, dans les DROM et certaines COM.
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Système de qualification pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour La Poste SA en France métropolitaine, dans les DROM et certaines COM.
Description : Système de qualification pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour La Poste SA en France métropolitaine , dans les DROM et certaines COM. Le système de qualification est composé de 8 lots : -Lot n°1 : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la région administrative Ile-de-France -Lot n °2 : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Nord-est comprenant les régions administratives Bourgogne-France-Comté, Grand Est, Hauts-de-France -Lot n°3 : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Ouest comprenant les régions administratives Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays de la Loire -Lot n°4 : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Sud-est comprenant les régions administratives Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur -Lot n°5 : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Sud-ouest comprenant les régions administratives Nouvelle-Aquitaine, Occitanie -Lot n°6 : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la région administrative Corse -Lot n°7 : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin) et Guyane -Lot n°8 : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste situés à La Réunion et à Mayotte. Les candidats pourront postuler sur un ou plusieurs lots. Conformément à l’article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Identifiant de la procédure : 542b2424-de31-4083-9fa2-dc50a02bb4b2
Identifiant interne : 2025DOS14173
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat, prévue aux articles L 5132--2 et suivants et R 5132--10--6 et suivants du code du Travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix plafonds 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la région administrative Ile-de-France
Description : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la région administrative Ile-de-France. Les principaux profils pour lesquels La Poste peut recourir au travail temporaire d’insertion sont les suivants : • facteur, • agent courrier, • agent de production, • distributeur, • opérateur colis, • opérateur supply-chain, • équipier colis
Identifiant interne : LOT0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que les départements Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 30/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat, prévue aux articles L 5132-2 et suivants et R 5132-10-6 et suivants du code du Travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix plafonds 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Nord-est comprenant les régions administratives Bourgogne-France-Comté, Grand Est, Hauts-de-France
Description : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Nord-est comprenant les régions administratives Bourgogne-France-Comté, Grand Est, Hauts-de-France Les principaux profils pour lesquels La Poste peut recourir au travail temporaire d’insertion sont les suivants : • facteur, • agent courrier, • agent de production, • distributeur, • opérateur colis, • opérateur supply-chain, • équipier colis
Identifiant interne : LOT0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que les départements Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et,-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et, Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Collectivité européenne d'Alsace (67/68), Vosges (88) Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 30/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière intérim 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat, prévue aux articles L 5132-2 et suivants et R 5132-10-6 et suivants du code du Travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Ouest comprenant les régions administratives Bretagne, Centre- Val -de -Loire, Normandie, Pays de la Loire
Description : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Ouest comprenant les régions administratives Bretagne, Centre- Val -de- Loire, Normandie, Pays de la Loire Les principaux profils pour lesquels La Poste peut recourir au travail temporaire d’insertion sont les suivants : • facteur, • agent courrier, • agent de production, • distributeur, • opérateur colis, • opérateur supply-chain, • équipier colis
Identifiant interne : LOT0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que les départements Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Le Calvados (14), L'Eure (27), La Manche (50), L'Orne (61) , La Seine-Maritime (76), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 30/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière intérim 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat, prévue aux articles L 5132-2 et suivants et R 5132-10-6 et suivants du code du Travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Sud-est comprenant les régions administratives Auvergne Rhône -Alpes, Provence- Alpes- Côte d’Azur
Description : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Sud-est comprenant les régions administratives Auvergne Rhône- Alpes, Provence -Alpes -Côte d’Azur Les principaux profils pour lesquels La Poste peut recourir au travail temporaire d’insertion sont les suivants : • facteur, • agent courrier, • agent de production, • distributeur, • opérateur colis, • opérateur supply-chain, • équipier colis
Identifiant interne : LOT0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que les départements Ain (01),Allier (03),Ardèche (07),Cantal (15),Drôme (26),Haute-Loire (43),Haute Savoie (74),Isère (38),Loire (42),Puy-de-Dôme (63),Rhône (69), Savoie (73), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Var (83), Vaucluse (84)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 30/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière intérim 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat, prévue aux articles L 5132-2 et suivants et R 5132-10-6 et suivants du code du Travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Sud--ouest comprenant les régions administratives Nouvelle- Aquitaine, Occitanie
Description : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la zone Sud--ouest comprenant les régions administratives Nouvelle- Aquitaine, Occitanie Les principaux profils pour lesquels La Poste peut recourir au travail temporaire d’insertion sont les suivants : • facteur, • agent courrier, • agent de production, • distributeur, • opérateur colis, • opérateur supply-chain, • équipier colis
Identifiant interne : LOT0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que les départements Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Hérault (34), le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 30/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière intérim 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat, prévue aux articles L 5132-2 et suivants et R 5132-10-6 et suivants du code du Travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la région administrative Corse
Description : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste de la région administrative Corse Les principaux profils pour lesquels La Poste peut recourir au travail temporaire d’insertion sont les suivants : • facteur, • agent courrier, • agent de production, • distributeur, • opérateur colis, • opérateur supply-chain, • équipier colis
Identifiant interne : LOT0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que les départements Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 30/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière intérim 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat, prévue aux articles L 5132-2 et suivants et R 5132-10-6 et suivants du code du Travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin) et en Guyane
Description : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin) et en Guyane Les principaux profils pour lesquels La Poste peut recourir au travail temporaire d’insertion sont les suivants : • facteur, • agent courrier, • agent de production, • distributeur, • opérateur colis, • opérateur supply-chain, • équipier colis
Identifiant interne : LOT0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que la Guadeloupe, la Martinique, Saint - Barthélemy, Saint - Martin et en Guyane
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 30/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière intérim 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat, prévue aux articles L 5132--2 et suivants, R 5132--10--6 et suivants et R 5523-15-43 du code du travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste situés à La Réunion et à Mayotte
Description : Qualification de Prestataires pour la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d’insertion pour les sites de la Poste situés à La Réunion et à Mayotte Les principaux profils pour lesquels La Poste peut recourir au travail temporaire d’insertion sont les suivants : • facteur, • agent courrier, • agent de production, • distributeur, • opérateur colis, • opérateur supply-chain, • équipier colis
Identifiant interne : LOT0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que la Réunion et Mayotte
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 30/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci--dessous: 1/ Un numéro unique d’identification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent) 2/ L’identification du ou des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation 3/ la déclaration auprès de l’autorité administrative et fiscale d’Entreprise de Travail Temporaire, prouvant la capacité à exercer en tant qu’Entreprise de Travail Temporaire 4/ Un justificatif de garantie financière intérim 5/ Justificatif d’appartenance au secteur de l’insertion ainsi que la copie de la convention conclue avec l’Etat,prévue aux articles L 5132--2 et suivants, R 5132--10--6 et suivants et R 5523-15-43 du code du travail en cours de validité pour chaque département pour lequel il souhaite sa qualification afin de prouver sa qualité d’Entreprise Temporaire d’Intérim d’Insertion 6/ Le bordereau de prix 7/ Laccord-cadre signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie BERTHET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 07 62 47 52 24
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22b7f6ce-0c64-4db6-9817-7538ce34615f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis : 15
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 15:29:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 490801-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
