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Prestation d'assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord et le GCS Nord Lorraine UCPA.

CHR de Metz Thionville

Prestation d'assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord et le GCS Nord Lorraine UCPA.

57 - METZ

Mise en ligne : 18/07/2025

Limite de réponse : 05/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2530-2034

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 54
Annonce n° 25-79542

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHR METZ-THIONVILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord et le GCS Nord Lorraine UCPA
Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 7fa5b967-3664-41a4-ba49-daf1e7755ab8
Identifiant interne : Cliqu250002-38
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les établissements concernés par cette consultation se situent en Moselle et en Meurthe-et-Moselle

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,440,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Il n'est pas prévue de prestations supplémentaires éventuelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les établissements concernés par la présente consultation se situent en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière, critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812233&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812233&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 13:00
Lieu : CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Il n'est pas prévue de prestations supplémentaires éventuelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les établissements concernés par cette consultation se situent en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique et professionnelle. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812233&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812233&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00