Assurances dommages-ouvrage et garanties diverses pour la construction du groupe scolaire Jules-Verne

3. Intervenants : Le pouvoir adjudicateur est assisté par le cabinet Arima Consultants, 10 rue du Colisée, 75008 Paris.

4. Caractéristiques principales : Services

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Codes, description : 66515000-3 services d'assurance dommages ou pertes

5. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

6. Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en plusieurs lots, il s'agit d'un marché unique.

7. Durée des prestations : Selon les dispositions de l'article 5 du CCAP.

8. Variantes " libres " : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée irrégulière et rejetée.

9. Variantes " exigées " : Aucune variante exigée de type prestation alternative n'est imposée par le maître d'ouvrage.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est demandée par le maître d'ouvrage.

11. Modalités de financement : Fonds propres de la commune. Paiement par mandat
administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).

13. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le vendredi 05 septembre 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

14. Forme juridique en cas de groupement : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

15. Conditions particulières : Le marché est réservé à une profession particulière : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

16. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation.

17. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8 du Règlement de la Consultation (RC).

18. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

19. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
-  Renseignement(s) administratif(s) : Service commande publique, Tél. : 02 51 46 45 45.
-  Renseignement(s) technique(s) : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr
20. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

21. Informations diverses : Offre en français et en euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

22. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le jeudi 17 juillet 2025.