France: Matériel et fournitures informatiques
Fourniture de matériels et licences informatiques
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (85)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de matériels et licences informatiques
Description: Fourniture de matériels et licences informatiques
Identifiant de la procédure: e5db1839-2871-4036-85cd-e7a6d248a2f3
Identifiant interne: M2025-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 385 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes
conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : -
COMMUNE DE BAZOGES EN PAILLERS - COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS - COMMUNE DE ESSARTS
EN BOCAGE - COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE - COMMUNE DE LA MERLATIERE - COMMUNE DE LA
RABATELIERE - COMMUNE DES BROUZILS - COMMUNE DE SAINT ANDRE GOULE D'OIE - COMMUNE DE
SAINT-FULGENT - COMMUNE DE CHAUCHÉ - COMMUNE DE L'OIE - COMMUNE DE SAINTE FLORENCE - CIAS
DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS - CCAS SAINTE FLORENCE - CCAS ESSARTS EN BOCAGE -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS Le coordonnateur du groupement
de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts. Il a en charge la passation,
la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels et de licences informatiques
Description: Fourniture de matériels et de licences informatiques
Identifiant interne: M2025-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 385 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative :
référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d'atteinte
aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code
de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication
d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice
Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision attaquée. Peut être assorti d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1
CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
NANTES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (85)
Numéro d'enregistrement: 20007191800011
Département: Vendée
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251438398
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.paysfulgentessarts.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 65149096-48be-427c-9230-7e645ef99dde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2025 08:59 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français