France: Services d'assurance
Marché de prestation de services d'assurances
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Description: Marché de prestation de services d'assurances pour le compte de la SACVL
Identifiant de la procédure: d30458db-4445-4fdc-9599-0f18c4a20421
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°2 -Assurances Construction est un Accord-cadre à bons de commande mono-
attributaire sans minimum avec maximum. Le volume maximal annuel des opérations de travaux concernées est de
30 000 000EurosHT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux Biens
Description: Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens
immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son
activité de syndic) + Garantie de risques locatifs couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile du
locataire ou de l'occupant
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Le contrat propre à chaque lot prend effet le 1er janvier 2026. Le contrat fait l'objet de
trois (3) reconductions automatiques, à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le contrat. Les reconductions sont tacites.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA DE
CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE
LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui traite les offres: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurances Construction
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats
d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque
opération assurée.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le contrat propre à chaque lot prend effet le 1er janvier 2026. Le contrat fait l'objet de
trois (3) reconductions automatiques, à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le contrat. Les reconductions sont tacites.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité et étendue globale du lot n°2 : Le volume maximal annuel des opérations de
travaux est de 30 000 000 EurosHT.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour
garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques
associés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le contrat propre à chaque lot prend effet le 1er janvier 2026. Le contrat fait l'objet de
trois (3) reconductions automatiques, à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-
reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le contrat. Les reconductions sont tacites.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA DE
CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE
LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 95450214200050
Département: Rhône
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472773434
Adresse internet: https://www.sacvl.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-securises.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6fa2729d-a50f-4119-b1cc-6796b9074196 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
