Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'économies d'énergies et aménagements extérieurs au Lycée Déodat de Séverac

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-106171


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'économies d'énergies et aménagements extérieurs au Lycée Déodat de Séverac à Toulouse - Opération 50315
Description : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 15 (externat en R+2? 11 600 m2) - La construction d'un abri vélos (220m²). Les interventions pour le bâtiment 15 concernent entre autres : - Isolation Thermique Extérieur (ITE) du bâtiment - Réfection étanchéité y compris isolant, - Le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de brises soleils - La mise en oeuvre d'une ventilation double flux - Le changement de la distribution secondaire et mise en oeuvre de panneaux rayonnants, relamping) - La mise en place de bâtiments provisoires (surface évaluée à 420 m² SU en phase préprogrammation). Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). En tranche optionnelle 1 : Les études relatives aux prestations suivantes : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage du bâtiment 15 (20 sondes de 190 ml) pour un productible de 400 MWh - Mise en place de PAC/ géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 15 En tranche optionnelle 2 : Le suivi des travaux relatifs aux prestations suivantes - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage - Mise en place de PAC/ géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 15 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4.2 M euro(s) HT, dont 3.7 M euro(s) HT pour les travaux TF et 0.8 M euro(s) HT pour les travaux TO2 L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), Métrés quantitatifs (EXE partiel) et Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage. A calculer sur 50 ans selon norme ISO 15686-5. Cette mission permettra de réaliser les choix retenus en phase conception selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance - Déménagement des locaux lié aux travaux, - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), - Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD), - Mission complémentaire de maitrise d'oeuvre pour l'accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME / FEDER pour l'installation de géothermie. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en avril 2026
Identifiant de la procédure : 46b0919a-7616-444f-9f15-9074e7a19a1b
Identifiant interne : 25S0022
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 Bd Déodat de Séverac
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 516,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides (Cvc, plomberie, électricité, géothermie, Ssi), structure, Vrd, et en matière d'économie de la construction. *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'économies d'énergies et aménagements extérieurs au Lycée Déodat de Séverac à Toulouse - Opération 50315
Description : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 15 (externat en R+2? 11 600 m2) - La construction d'un abri vélos (220m²). Les interventions pour le bâtiment 15 concernent entre autres : - Isolation Thermique Extérieur (ITE) du bâtiment - Réfection étanchéité y compris isolant, - Le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de brises soleils - La mise en oeuvre d'une ventilation double flux - Le changement de la distribution secondaire et mise en oeuvre de panneaux rayonnants, relamping) - La mise en place de bâtiments provisoires (surface évaluée à 420 m² SU en phase préprogrammation). Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). En tranche optionnelle 1 : Les études relatives aux prestations suivantes : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage du bâtiment 15 (20 sondes de 190 ml) pour un productible de 400 MWh - Mise en place de PAC/ géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 15 En tranche optionnelle 2 : Le suivi des travaux relatifs aux prestations suivantes - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage - Mise en place de PAC/ géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 15 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4.2 M euro(s) HT, dont 3.7 M euro(s) HT pour les travaux TF et 0.8 M euro(s) HT pour les travaux TO2 L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), Métrés quantitatifs (EXE partiel) et Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage. A calculer sur 50 ans selon norme ISO 15686-5. Cette mission permettra de réaliser les choix retenus en phase conception selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance - Déménagement des locaux lié aux travaux, - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), - Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD), - Mission complémentaire de maitrise d'oeuvre pour l'accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME / FEDER pour l'installation de géothermie. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en avril 2026
Identifiant interne : S-PF-1685311

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Options :
Description des options : - Tranche optionnelle 1 : Diag Partiel (état des lieux avec relevé des existants) Aps - Apd - Pro avec métrés quantitatifs (Exe Partiel) - Act- pour la Géothermie sur sondes - Tranche optionnelle 2 : Det, Visa, Aor, pour la géothermie sur sondes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 Bd Déodat de Séverac
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/04/2026
Date de fin de durée : 30/08/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 516,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685311
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685311
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D673BBF7-E354-BFD0-CB0CBF891C7CE367
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 70128
Adresse postale : 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : OUEST SITE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562727100
Adresse internet : http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : D673BC1B-C729-F969-EC06A9FE0640DA68
Adresse postale : 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Muriel GUIBERT-BELLIERES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562572313
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : D673BC3C-C63D-7B2F-701ACED69AB4B3B1
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a05b24ec-d5f4-4091-b423-a42b098f0e97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025