Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13000509300146
Ville : Toulouse
Code Postal : 31500
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839904&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 25-SD-multisite-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Luc Laurens
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes de faisabilité, de programmation multisites
Code CPV principal
Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Études de faisabilité, de programmation, d'assistance et de conseil immobilier pour la réorganisation et le regroupement des services du ministère de la Justice sur les villes d'Auch, de Béziers, de Castres et de Cahors.
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Auch, Béziers, Castres, Cahors
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/09/2025
