Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-96520


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST
Description : Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST
Identifiant de la procédure : 5033348b-1b96-4dd3-93b1-34934534552d
Identifiant interne : 2025aoo23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE DE LA cirest
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST
Description : Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST
Identifiant interne : 2025aoo23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CIREST
Ville : Saint Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 60 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui traite les offres : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d'enregistrement : 29474009300128
Département : 974
Adresse postale : 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville : Saint Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262947000
Télécopieur : +33 262582294
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cirest.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Numéro d'enregistrement : 12002503600035
Adresse postale : 12 rue Lotissement Lemerle - rue Bois de Nèfles
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262902141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d892f14-c17f-4ad2-991f-d028435b3389 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 14:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025