Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-96340


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CGSS REUNION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Description : La présente consultation a pour objet l'achat et la gestion de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion, pour les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.
Identifiant de la procédure : 700d7cc4-e198-4cc9-b00f-9a3622d7a4b7
Identifiant interne : 25S14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de remise des offres est fixée au 03/10/2025 à 12h00 Heure locale à la Réunion (soit 10h00 Heure de Paris) - Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, en effet la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le montant maximum annuel est de 2 500 000€ HT. - Le nombre de participant n'est pas limité. - Pour la candidature, la capacité économique et financière, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et la capacité technique et professionnelle seront vérifiées au regard des documents indiqués dans le Réglement de la Consultation. L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période de 6 mois et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de 18 mois. En cas de reconduction, le montant maximum pour 6 mois sera de 1 250 000€ HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive2024/24/E
Droit transnational applicable : Code de la commande publique- AOO

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Description : La présente consultation a pour objet l'achat et la gestion de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion, pour les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période de 6 mois et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de 18 mois. En cas de reconduction, le montant maximum pour 6 mois sera de 1 250 000€ HT

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de notation sont indiqués dans le Réglement de Consultation (prix sur 50 points et valeur technique sur 50 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : 4 bd Doret CS 53001 97 741 Saint-Denis Cedex 9
Informations complémentaires : Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGSS REUNION
Numéro d'enregistrement : 31463548300014
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97741
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Cécile MOREAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262403358
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 av André Malraux
Ville : Saint-Denis Réunion
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb7192ca-a65f-485f-b68e-6535b4c7c696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 06:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025