Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-89313
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003604802938
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : INSERM-OCCP-2025-27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau Achats-Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
? Une liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
- Sous-critère 1.1 : Méthodologie proposée pour l'organisation du chantier - Planning prévisionnel (40%)
- Sous-critère 1.2 : Composition et compétences de l'équipe dédiée (25%)
- Sous-critère 1.3 : Qualité du matériel proposé (35%)
Critère 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE (20%)
- Sous-critère 2.1 : Performance de l'offre en matière de la protection de l'environnement (50%)
- Sous-critère 2.2 : Mesures en faveur de la responsabilité sociétale (50%)
Critère 3. PRIX DE L'OFFRE (30%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché portant sur le remplacement des 2 Pompes à chaleurs PAC du bâtiment E (BAUDOT)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45332200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit du remplacement des 2 Pompes à Chaleurs PAC en toiture du bâtiment E et de la création d'un socle béton pour mettre en place la nouvelle production, y compris réseaux et raccordement sur la Gestion technique Centralisée GTC existante.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse (31 - Haute-Garonne)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir Art. 11 du RC - visite obligatoire
Dates :
- 19/08/2025 à 10h
- 22/08/2025 à 10h
- 26/08/2025 à 10h
- 02/09/2025 à 14h
Adresse du RDV :
Parking INSERM 12 avenue du professeur Dausset 31300 Toulouse
Rendez-vous auprès de Stephan Cros, au 06.65.39.38.73 ou par mail à
[email protected].
Autres informations complémentaires : Délais et voies de recours :
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulouse.
Pour tout renseignement concernant l'introduction de recours, le candidat devra s'adresser audit Tribunal dont l'adresse est : 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse -
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
