Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-89076
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations de mesure de la qualité de service du réseau urbain bus/tram IRIGO
Lieu d'exécution et de livraison : Angers Loire Métropole
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le maintien de la qualité de service représente un des enjeux importants de ce nouveau contrat. Trois modes de mesures différentes sont utilisés, selon le type de contrôle à effectuer : Mesures à partir des données basées sur les sorties SAE (Système d'Aide à l'Exploitation) et des sorties du système billettique sans contact. Ces mesures sont traitées directement par ALM ;
Mesures à partir de constats contradictoires : ALM et le délégataire réalisent leurs mesures en même temps, les résultats sont ensuite confrontés ; Mesures à partir de la méthode du client mystère, via un « parcours client ». Ces prestations font l'objet du présent marché. La première série de mesure sera effectuée sur un mode « pilote » en février 2026.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
73 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueDocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : les pièces à remettre par les candidats au titre de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation, ainsi que celles à remettre par l'attributaire en fin de procédure.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A26DTDMDIRIGO
Renseignements complémentaires : Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Angers Loire Métropole
Coordonnées :
Adresse internet :
https://alm.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Angers Loire Métropole
Coordonnées :
Adresse internet :
https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Angers Loire Métropole
Coordonnées :
Adresse internet :
https://alm.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Angers Loire Métropole
Coordonnées :
Adresse internet :
https://alm.marches-securises.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - PRESTATIONS DE MESURE DE LA QUALITE DE SERVICE DU RESEAU URBAIN BUS/TRAM IRIGO
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents sont disponibles gratuitement et en accès libre sur le profil acheteur. Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025