Achat d'une ambulance de réanimation et livraison.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-88900


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat d'une ambulance de réanimation et livraison
Description : Achat d'une ambulance de réanimation et livraison
Identifiant de la procédure : 48d60ee3-b4af-4a14-aab3-f0d477dab187
Identifiant interne : 20251946
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 91,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est impératif que le transfert de propriété de l'ambulance puisse intervenir au 30 septembre 2025 au plus tard du fait d'un financement accordé par la Région sur cette prestation. En conséquence, les propositions ne pouvant pas respecter cette date butoir obligatoire seront déclarées irrégulières au sens du Code de la commande publique. Elles ne pourront pas faire l'objet ni d'une analyse, ni d'un classement. Par ailleurs, Du fait de ce financement accordé par la Région, le budget maximum pour l'achat de l'ambulance, l'accomplissement des formalités administratives, l'entretien préventif et sa livraison est de 110 000 euros TTC. Toute proposition financière ne respectant pas ce montant maximum devra être qualifiée d'offre inacceptable au sens du Code de la commande publique. L'offre inacceptable ne sera donc pas analysée et classée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat d'une ambulance de réanimation et livraison
Description : Achat d'une ambulance de réanimation et livraison
Identifiant interne : 20251946

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pavillon Louis Lareng Place du Docteur Baylac TSA 40031
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/09/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 91,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Département : 31
Adresse postale : 2, rue Viguerie TSA80035
Ville : Toulouse
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Clara AVERSO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561778662
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : 31
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8f10ef1-58c1-469f-9ea9-eb29fb952ea7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 07:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025