Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-95125
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre n°2025-072 Prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des opérations d'aménagement urbain sur le Campus de Rangueil.
Description : Accord-cadre n°2025-072 Prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des opérations d'aménagement urbain sur le Campus de Rangueil.
Identifiant de la procédure : fc413064-1f87-458b-b04a-6f18da0e71b8
Identifiant interne : 2025-072
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des opérations d'aménagement urbain sur le Campus de Rangueil.
Description : Accord-cadre n°2025-072 Prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des opérations d'aménagement urbain sur le Campus de Rangueil.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833934&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUE de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMUE de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUE de Toulouse
Organisation qui traite les offres : COMUE de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 13002132200016
Département : 31
Adresse postale : 41 allées Jules Guesde
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31013
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : SAJI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0582089281
Adresse internet :
https://www.univ-toulouse.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.univ-toulouse.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : 31
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Tououse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33562735757
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cab286f-00ff-401d-85d9-76e12ac3baa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 09:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
