Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-95204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Orens de Gameville
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Description : Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : ea1fb299-af4f-4ff0-bebe-1a54b9af7249
Identifiant interne : AO2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le site de la commune
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour tous les lots. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 415,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L2124-2 - Appel d'offre ouvert
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 "achat et livraison de tondeuses autoportées"
Description : Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Options :
Description des options : Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an de manière tacite
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour ce lot. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s4T-Y3R--7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s4T-Y3R--7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Orens de Gameville
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 2 "achat et livraison de tondeuses de type Z"
Description : Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Options :
Description des options : Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an de manière tacite
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour ce lot. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s4T-Y3R--7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s4T-Y3R--7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Orens de Gameville
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 3 "achat et livraison d'une tondeuse auto-portée radiocommandée"
Description : Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Options :
Description des options : Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an de manière tacite
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour ce lot. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s4T-Y3R--7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s4T-Y3R--7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Orens de Gameville
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 4 "achat et livraison d'une mini-pelle et sa remorque"
Description : Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223300 Remorques
Options :
Description des options : Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an de manière tacite
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour ce lot. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s4T-Y3R--7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s4T-Y3R--7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Orens de Gameville
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Orens de Gameville
Numéro d'enregistrement : 21310506700010
Département : 31
Adresse postale : 46 avenue de Gameville
Ville : St orens de gameville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33561390000
Adresse internet :
https://www.ville-saint-orens.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6f96f2e-941f-4de4-865f-1d0db7525d5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 14:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
