Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien EHPAD de LIT ET MIXE en une résidence autonomie à destination des personnes âgées de 34 logements.

Avis de marché
Département(s) de publication :40, 33, 64
Annonce n° 25-95138


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : XL Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien EHPAD de LIT ET MIXE en une résidence autonomie à destination des personnes âgées de 34 logements
Description : Mission de base suivant la loi M.O.P.+ EXE+O.P.C. (DIAG/ESQ - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR-OPC). Le programme prévoit la réalisation de 34 logements avec : - 31 Types II dont 4 d'environ 54m² et 27 d'environ 43.50m² - 3 types III d'environ 64m² Chaque logement bénéficiera d'un balcon. Il est également prévu des espaces communs (lieux de vie, salons, bureau, cuisine, buanderie et T1 pour les visiteurs) pour environ 320m². L'EHPAD « L'orée des Pins » sera le gestionnaire de la future résidence autonomie. Les logements devront être équipés d'un système de domotique complet ainsi que de toutes solutions techniques favorisant le confort et la sécurité des personnes âgées. Une approche environnementale devra être mise en place. En outre, environ 150m² sur l'aile ouest de plain-pied du bâtiment sera réservé au SSIAD. Le terrain bâti nécessaire à l'opération est cadastré section AB n°1 687p.
Identifiant de la procédure : 8132839a-d369-4b76-ad5a-bb6e0c90d606
Identifiant interne : MOE-LIT-ET-MIXE
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire, BET Fluides, BET Structure, BET VRD/paysagiste, économiste, et tout autre BET nécessaire à l'accomplissement de la mission. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien EHPAD de LIT ET MIXE en une résidence autonomie à destination des personnes âgées de 34 logements
Description : Mission de base suivant la loi M.O.P.+ EXE+O.P.C. (DIAG/ESQ - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR-OPC)
Identifiant interne : MOE-LIT-ET-MIXE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacités professionnelles et techniques (qualifications du groupement, importance du personnel d'encadrement…) permettant d'atteindre les objectifs de la maitrise d'ouvrage et organisation entre les différents membres de l'équipe expliquée dans une note d'intention
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique/Pondération - Courte interprétation et exploitation du programme qui devra préciser l'approche de ces travaux de réaménagement, tant sur le plan architectural, urbain, qu'environnemental et également sa démarche au regard des objectifs exprimés par le maître d'ouvrage (50 points) - Suivi technique, administratif et financier pendant les phases conception / chantier et la réception des travaux/Pondération (25 points) - Suivi des levées de réserves et SAV pendant l'année de parfaite achèvement/Pondération (25 points)
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : XL Habitat
Numéro d'enregistrement : 27400001700013
Département : Landes
Adresse postale : 953 AV DU COLONEL ROZANOFF
Ville : Mont-de-marsan
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558053215
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fe90416-f807-415a-9d2e-7ebb1045247c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025