Fourniture d'un véhicule porteur 26 T (lot n°1) équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de levage (lot n°2)

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-95188


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIETOM de Chalosse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un véhicule porteur 26 T (lot n°1) équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de levage (lot n°2).
Description : Fourniture d'un véhicule porteur 26 T (lot n°1) équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de levage (lot n°2).
Identifiant de la procédure : d90dc683-ec0a-431b-b935-2193f7f3e307
Identifiant interne : EM-2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 815 route des Partenses
Ville : Caupenne
Code postal : 40250
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un porteur châssis cabine 26 T destiné à recevoir les équipements du lot n°2
Description : Fourniture d'un porteur châssis cabine 26 tonnes destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire (lot n°2)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 815 route des Partenses
Ville : Caupenne
Code postal : 40250
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant de la fourniture
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602453&orgAcronyme=sietom-chalosse40

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602453&orgAcronyme=sietom-chalosse40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIETOM de Chalosse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIETOM de Chalosse
Organisation qui traite les offres : SIETOM de Chalosse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et montage d'une benne ordures ménagères et d'une grue auxiliaire avec kinshofer sur un porteur 26T
Description : Fourniture et montage d'une benne ordures ménagères et d'une grue auxiliaire avec kinshofer destinées à équiper le châssis 26T du lot n°1.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42414410 Grues pour camions

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 815 route des Partenses
Ville : Caupenne
Code postal : 40250
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant de la fourniture
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602453&orgAcronyme=sietom-chalosse40

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602453&orgAcronyme=sietom-chalosse40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIETOM de Chalosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIETOM de Chalosse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIETOM de Chalosse
Organisation qui traite les offres : SIETOM de Chalosse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIETOM de Chalosse
Numéro d'enregistrement : 25400083900046
Adresse postale : 815 route des Partenses
Ville : Caupenne
Code postal : 40250
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3358985757
Adresse internet : https://www.sietomdechalosse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f71d1c4-cf8b-4c4b-8a16-c701aff6fbd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025