Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-94026
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr.
Identifiant interne de la consultation : 2025EAD0408
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Axelle BOUTET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison d'un camion benne simple cabine neuf et d'un fourgon électrique neuf pour le Pôle adulte départemental des Jardins de Nonères.
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison d'un camion benne simple cabine neuf et d'un fourgon électrique neuf pour le Pôle adulte départemental des Jardins de Nonères.
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES LANDES Adresse : 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 87500.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : • Lot 01 : 1 camion benne simple cabine neuf
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES LANDES 23 Rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan -
Description du lot : • Lot 02 : 1 fourgon électrique neuf
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES LANDES 23 Rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur l'ensemble de la proposition.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat.
Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 12 mois.
Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
Le délai d'exécution proposé est renseigné dans l'acte d'engagement par le candidat.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
