Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-107018
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Banyuls sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660016300010
Ville : BANYULS SUR MER
Code postal : 66650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1120358.html
Identifiant interne de la consultation : REVPLU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : REY Sophie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 468887800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Banyuls-sur-Mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
La révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lieu(x) d'exécution :66650 Banyuls sur Mer
Lieu principal d'exécution du marché : Banyuls-sur-Mer
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix : 30%
Valeur technique : 70%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
