Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-106930
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901303720
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2514035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Délégué Régional
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0532980188
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article IX du RC N°25410 du 12/09/2025 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article IX du RC N°25410 du 12/09/2025 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article IX du RC N°25410 du 12/09/2025
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf article XII-2 du RC N°25410 du 12/09/2025
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réfection de la couverture zinc des bâtiments Principal et Atelier du CEMES à Toulouse Isolation combles Installation générateur photovoltaïque
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 29, rue Jeanne Marvig - BP 94347 31055 TOULOUSE CEDEX 4
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées le 02/10/25 à 14h00 et le 07/10/2025 à 14h00, selon les modalités prévues à l'article V du RC N°25410 du 12/09/2025.
Autres informations complémentaires : L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 750 000,00 € hors TVA. La mission de maitrise d'œuvre est répartie en trois tranches se décomposant comme suit :
Une tranche ferme qui consiste à réaliser les missions DIAG (mission complémentaire), APS, APD/PRO et ACT-DCE pour l'ensemble des travaux (sur la base d'un coût prévisionnel total des travaux de 750 000 € HT), ainsi que la réalisation des missions VISA, DET et AOR pour une partie des travaux réalisée l'année N s'élevant à environ 250 000 € HT.
Deux tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle n°1 : consiste à réaliser le suivi de travaux à savoir les missions VISA, DET et AOR pour les travaux prévus l'année N+1 s'élevant à environ 250 000€ HT.
o Tranche optionnelle n°2 : consiste à réaliser le suivi de travaux à savoir les missions VISA, DET et AOR pour les travaux prévus l'année N+2 s'élevant à environ 250 000€ HT.
Le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles est de 24 mois, à compter du démarrage de la tranche ferme.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles
R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement : -
Conjoint avec un mandataire solidaire. Le CNRS souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en ce qui
concerne l'exécution du marché. Cette forme permet de bénéficier des avantages des deux formes de groupement : accès des PME à la commande publique et garantie solidaire financière du mandataire
au profit de l'acheteur public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Conformément à l'article XII-3 du RC N°25410, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel :
[email protected] adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les recours susceptibles d'être
introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative
(Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
