Sécurité et médiation des équipements aquatiques et terrestres de SAINT-LOUIS Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-6965
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit plus particulièrement de médiation au sein d'un équipement de bain saisonnier durant les périodes d'ouverture estivales, de surveillance-gardiennage nocturne, et de contrôle des dispositifs d'accès éventuellement mis en place dans le cadre de la réglementation, mais également de la surveillance des équipements aquatiques et terrestres de SAINT-LOUIS Agglomération en dehors de la partie saisonnière c'est-à-dire une piscine couverte, un COSEC, une salle multisport à Village Neuf et un COSEC à Hegenheim.
Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes.
Il s'agit d'un marché composite de services.
Forme du marché :
Le marché est un marché composite :
- Les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire.
- Les prestations détaillées dans l'onglet BPU du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Lieu(x) d'exécution :
- Code nuts FRF12
- Centre Nautique Pierre de Coubertin - 4 rue Saint-Exupéry 63000 SAINT-LOUIS
- Cosec de Village-Neuf et Salle Multisports - 79 rue de Michelfelden 68128 VILLAGE-NEUF
- Piscine couverte - 77 rue de Michelfelden 68128 VILLAGE-NEUF
- Cosec d'Hégenheim - 2 rue du Collège 68220 HÉGENHEIM
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
32 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Chiffre d'affaires annuel spécifique Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Nombre de cadres Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour sa partie forfaitaire comme pour sa partie à bons de commandes, le marché composite est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible un fois pour une durée d'un an et une fois jusqu'au 15 octobre 2029 inclus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : [email protected]
Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Pour sa partie forfaitaire comme pour sa partie à bons de commandes, le marché composite est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible un fois pour une durée d'un an et une fois jusqu'au 15 octobre 2029 inclus.
Pour la partie forfaitaire du marché composite : les délais d'exécution seront détaillés dans le cadre d'un planning, lui-même établi sur la base du volume horaire indiqué en annexe n°4 dans le CCP. Les horaires ainsi que le volume horaire pourront être mis à jour d'un commun accord. Toute modification augmentant ou diminuant le volume horaire de 10 % ou plus, fera l'objet d'une modification de marché.
Pour la partie à bons de commande du marché composite : les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et notifiés au titulaire.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et notifiés au titulaire.
Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.
La visite de site est obligatoire.
Options au sens du droit européen :
-Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Prix révisables dans les conditions de l'article 10.3 du CCP.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCP (art 13).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix" est indiqué dans le règlement de consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
E-mail : [email protected]
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SAINT-LOUIS Agglomération

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026