Identification de l'organisme qui passe le marché : ALLIADE HABITAT - Société Anonyme d'H.L.M, au capital de 178 694 544 euros, dont le siège social est sis 173 avenue Jean Jaurès, 69364 LYON Cedex 07, immatriculée au RCS de Lyon B 960 506 152, sous le numéro APE 6820A,
Représentée par sa Directrice des Expertises, Mme Virginie PERRIN
Objet du marché : Organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration Alliade Habitat - Mise à disposition d'une solution de vote mixte et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections
La présente consultation porte sur l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration Alliade Habitat.
Conformément aux articles L.422.2.1 (modifié par la Loi Egalité et Citoyenneté) et R.422.2.1 du Code de la Construction et de l'habitation, des élections doivent être tenues afin de désigner trois représentants de locataires au sein du Conseil d'Administration de la société.
Ces représentants sont élus tous les quatre ans dans le cadre d'un scrutin national organisé.
Celui-ci est prévu le 10 décembre 2026.
L'attributaire se verra confier l'ensemble des prestations relatives à la mise à disposition d'une solution de vote mixte et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration d'Alliade Habitat.
Durée du marché : Durée de 10 mois ferme.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation nest pas allotie en raison des spécifications de conception et techniques qui ne permettent pas la distinction des prestations en plusieurs lots et/ou rendent difficile et coûteuse lexécution des prestations.
Procédure de passation : Procedure adaptée ouverte
Modalités d'attribution : cf. reglement de consultation
Critères de sélection : cf. reglement de consultation
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12h00
Renseignements divers : Date limite de dépot des questions le : 11/02/2026 à 18h.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_GfWsR-r-
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21/01/2026
