Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927942&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2026MA000022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Joëlle BEAUCHENE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 février 2026 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Enquête : Lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les dépôts illégaux de déchets ou déchets sauvages sont des déchets abandonnés dans l'environnement de manière inadéquate , volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire. Les dépôts illégaux de déchets incluent les tas et les déchets diffus (mégots, bouteilles plastiques, emballages, déchets issus de chantier, vêtements, meubles...). Ces déchets génèrent des impacts environnementaux, sociaux et économiques non négligeables. Le coût de leur ramassage régulier est une charge supplémentaire à supporter pour les collectivités territoriales.
Lieu principal d'exécution du marché : Chez le prestataire
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/01/2026
