Autorité concédante : Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS).
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'Espagne, 33120 Arcachon, Tél. : 05 56 22 33 44, courriel :
[email protected], adresse Internet :
https://www.agglo-cobas.fr, adresse Internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Objet : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Nature du contrat : Concession de service public.
Description succincte des prestations : Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes :
- assurer en continu la fourniture d'une eau conforme aux exigences réglementaires ;
- exploiter, entretenir, surveiller et maintenir l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable ;
- réaliser les travaux contractuels et le renouvellement patrimonial ;
- tenir à jour l'inventaire du patrimoine du service ;
- assurer la relation avec les usagers, la facturation et le recouvrement ;
- produire l'ensemble des reportings techniques, financiers et réglementaires.
Périmètre géographique : Le périmètre du service concédé couvre les communes suivantes : Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich.
Durée de la concession : Le contrat de concession est conclu pour une durée comprise entre huit (8) et douze (12) ans, cette durée étant déterminée au regard de la nature, du volume et du rythme des investissements mis à la charge du concessionnaire, afin de permettre l'amortissement des investissements dans des conditions économiquement soutenables et à l'équilibre économique du contrat, conformément à la règle actuelle.
La date de démarrage prévisionnelle de la concession est fixée au 1er janvier 2028.
Caractéristiques essentielles du contrat : Contrat de délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du CGCT, sans compensation financière forfaitaire versée par l'autorité concédante, la rémunération du délégataire étant substantiellement liée aux résultats de l'exploitation, le délégataire trouvera ses recettes dans le prix de l'eau potable payé par les usagers.
Procédure : Procédure de concession avec possibilité de négociation conformément à l'article L3121-1 du Code de la commande publique.
Conditions de participation : Sont admises à présenter une offre les candidatures recevables justifiant de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet de la concession, et démontrant leur capacité à assurer durablement la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers.
Date limite de réception des candidatures : A déterminer
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/
