Production et distribution d'eau potable

Avis de concession de service public - Production et distribution d’eau potable
Autorité concédante : Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS).

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD

2 Allée d'Espagne

33120 ARCACHON

Tél : 0556223344

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.agglo-cobas.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Objet : La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d’eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d’un contrat d’affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique, ainsi que de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.



Nature du contrat : Le contrat constitutif de la présente procédure est une délégation de service public de type affermage, au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT, relevant du régime des concessions de services défini aux articles L. 1121-1 et suivants et L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique



Description succincte des prestations : Le délégataire assurera, dans le cadre d’un contrat d’affermage, l’exploitation des installations et les missions suivantes :

- Assurer en continu la fourniture d’une eau conforme aux exigences réglementaires ;
- Exploiter, entretenir, surveiller et maintenir l’ensemble des ouvrages du service d’eau potable ;
- Réaliser les travaux contractuels et le renouvellement patrimonial ;
- Tenir à jour l’inventaire du patrimoine du service ;
- Assurer la relation avec les usagers, la facturation et le recouvrement ;
- Produire l’ensemble des reportings techniques, financiers et réglementaires.
Périmètre géographique : Le périmètre du service concédé couvre les communes suivantes : Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich.



Durée de la concession : Le contrat de concession est conclu pour une durée de douze (12) ans, cette durée étant déterminée au regard de la nature, du volume et du rythme des investissements mis à la charge du concessionnaire, afin de permettre l’amortissement des investissements dans des conditions économiquement soutenables et à l’équilibre économique du contrat, conformément à la règle actuelle.

La date de démarrage prévisionnelle de la concession est fixée au 1er janvier 2028.



Caractéristiques essentielles du contrat : Contrat de délégation de service public au sens de l’article L.1411-1 du CGCT, sans compensation financière forfaitaire versée par l’autorité concédante, la rémunération du délégataire étant substantiellement liée aux résultats de l’exploitation, le délégataire trouvera ses recettes dans le prix de l’eau potable payé par les usagers.



Procédure : La présente procédure est une procédure de passation d’un contrat de concession de services (délégation de service public) conduite conformément aux dispositions des articles L. 1121-1 et suivants, L. 3120-1 et suivants, et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les offres seront librement négociées par l’autorité concédante après une première évaluation, en application notamment de l’article L. 3121-1 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 3114-5 du Code de la commande publique, aucun droit d’entrée ne pourra être versé par le délégataire à l’autorité concédante. La procédure est conduite selon une procédure restreinte, impliquant une phase de sélection préalable des candidatures avant l’examen des offres.



Conditions de participation : Sont admises à présenter une offre les candidatures recevables justifiant de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l’objet de la concession, et démontrant leur capacité à assurer durablement la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers.

Date limite de réception des candidatures : 16 FEVRIER 2026 à 12h00

Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible à l’adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info/