Étude d'optimisation organisationnelle et financière du Service Public de Gestion des Déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-7138
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).
Le titulaire aura donc pour mission :
- De compiler l'ensemble des données relatives au SPGD sur le territoire ;
- De réaliser un diagnostic des solutions et des pratiques existantes à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération pour en établir un rapport d'étonnement ;
- De définir des scénarios en fonction des enjeux analysés ;
- De décliner trois scénarios retenus en programme d'actions.
De manière générale il est attendu du prestataire un accompagnement tout au long de la prestation et pour l'intégralité des missions s'y rattachant (concertation, mise en oeuvre, proposition de suivi, …).
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, composé des trois phases suivantes :
Phase 1 : État des lieux et diagnostic
Phase 2 : Définition des enjeux et élaboration de scénarios
Phase 3 : Étude approfondie des trois scénarios retenus
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro
Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.
Les prix du marché sont fermes non révisables.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP : Oui
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire DC2 : - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : Chiffre d'affaires annuel général : o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Références sur des services spécifiés : o La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Effectif moyen annuel : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26AS-Env-0753-Z
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 févr. 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : [email protected]
Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'admission sans réserve des prestations de la dernière phase exécutée. Il n'est pas reconductible.
La durée globale prévisionnelle de l'étude est de 8 mois.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu début mars 2026.
La notification du marché vaudra ordre de démarrage de la phase n°1.
Les délais d'exécution sont précisés dans les plannings d'exécution transmis par le titulaire dans son offre. Ces délais d'exécution seront contractuels.
Il est cependant indiqué que les délais pourront faire l'objet de mises à jour d'un commun accord, et que dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle.
Une prolongation de ces délais pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Un ordre de service (OS) sera notifié au titulaire pour le démarrage des phases n°2 et n°3.
Options au sens du droit européen :
-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ;
Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix " est indiqué dans le règlement de consultation.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
E-mail : [email protected]
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Saint-Louis AGGLOMERATION : Service Environnement

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis
Coordonnées :

Téléphone : 0389709070
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026