Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-7109
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Levaparc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 35334722200286
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1767036
Identifiant interne de la consultation : 2026-01-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore Halipre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2031
DE LA SPL LEVAPARC
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exercer le mandat légal de commissariat aux comptes de la SPL LEVAPARC pour les exercices comptables 2026 à 2031, conformément aux articles L.823-1 et suivants du Code du commerce.
La procédure de passation du présent marché est soumise aux dispositions du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 41 rue Camille Pelletan 92300 - LEVALLOIS PERRET
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 - OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, chargés d'exercer le mandat légal de commissariat aux comptes de la SPL LEVAPARC pour les exercices comptables 2026 à 2031, conformément aux articles L.823-1 et suivants du Code du commerce.
2 - DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS
Les prestations comprennent notamment :
-la mission légale de certification des comptes annuels de la SPL LEVAPARC, exercée de manière continue, régulière et indivisible pendant toute la durée du mandat ;
-l'ensemble des missions légalement prévues par le Code du commerce et les normes d'exercice professionnel, notamment en cas d'évènements affectant la vie de la société (conventions réglementées, opérations sur le capital, transformations, etc.).
Le contenu des prestations est précisé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
3 - PRESTATIONS RÉSERVÉES À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE
Le présent marché est réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue à l'article L.822-1 du Code de commerce.
4 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXÉCUTION DU MARCHÉ
Se référer à l'article 2.4 du Règlement de Consultation
5 - DURÉE DU MARCHÉ
Le marché est conclu pour une durée de soixante-douze (72) mois, soit une durée de six (6) ans, conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce.
Le marché est conclu à compter du premier jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2025 par l'Assemblée Générale de la SPL LEVAPARC.
Le marché prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale de la SPL LEVAPARC approuvant les comptes de l'exercice 2031.
6 - PROCÉDURE DE PASSATION
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
7 - DÉCOMPOSITION DES PRESTATIONS
Se référer à l'article 4.4 du Règlement de Consultation
8 - FORME ET MONTANT DU MARCHE
Le présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire.
Rémunération de la manière suivante :
-Mission légale de commissariat aux comptes : rémunération sous forme de forfait annuel par exercice comptable figurant au sein de l'annexe 1 à l'acte d'engagement - Tableau récapitulatif des prix - 1 - Mission légale (Prix Global et forfaitaire) ;
-Missions complémentaires ou particulières (non récurrentes) : rémunération selon prix unitaires figurant au sein de l'annexe 1 à l'acte d'engagement - Tableau récapitulatif des prix - 2 - Missions complémentaires ou particulières (prix unitaires). Ces prestations se seront exécutées uniquement après acceptation d'un devis par le Pouvoir Adjudicateur. La comparaison des offres pour ces missions se fera uniquement sur le prix unitaire proposé par le candidat pour chaque type de vacation.
Le marché est conclu sans montant minimum ni plafond maximum, les prestations étant exécutées au fur et à mesure des besoins.
9 - VARIANTES / PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES / OPTIONS
Se référer à l'article 4.8 du Règlement de Consultation
10 - MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
Dans l'hypothèse d'un report de la date limite de remise des candidatures et des offres, la disposition précédente est applicable au regard de la nouvelle date.
11 -QUESTIONS DES CANDIDATS
Se référer à l'article 4.11 du RC.
12 - SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Se référer à l'article 8 du Règlement de Consultation
13 - PHASE DE NÉGOCIATION
Se référer à l'article 8.3 du Règlement de Consultation
14 - PROCÉDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
6 rue Pablo Néruda
92000 NANTERRE
01.40.97.10.10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026
