Avis de marché
Département(s) de publication :75, 51, 69, 28, 33, 06, 92, 91, 93
Annonce n° 26-14454
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGEPS DAEF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché visant l'achat de matières premières à usage pharmaceutique, le développement, la fabrication, les prestations associées, et l'importation de médicaments pour le compte de l'Établissement pharmaceutique (EP) de l'AP-HP ainsi que, le cas échéant, la distribution pharmaceutique réalisée par le fabricant ou l'opérateur admis dans le marché, dans le cadre de la feuille de route du médicament (
Description : Marché visant l'achat de matières premières à usage pharmaceutique, le développement, la fabrication, les prestations associées, et l'importation de médicaments pour le compte de l'Établissement pharmaceutique (EP) de l'AP-HP ainsi que, le cas échéant, la distribution pharmaceutique réalisée par le fabricant ou l'opérateur admis dans le marché, dans le cadre de la feuille de route du médicament (
Identifiant de la procédure : 1fa9a0b1-b05c-47b9-87b4-ff31eddcb6f4
Identifiant interne : 110-26-01-RPPM
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : -
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SAD 1 : Approvisionnement MPUP et AC / Développement / Fabrication / Importation
Description : Marché visant l'achat de matières premières à usage pharmaceutique, le développement, la fabrication, les prestations associées, et l'importation de médicaments pour le compte de l'Établissement pharmaceutique (EP) de l'AP-HP ainsi que, le cas échéant, la distribution pharmaceutique réalisée par le fabricant ou l'opérateur admis dans le marché, dans le cadre de la feuille de route du médicament (
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : -
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : -
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/02/2038 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : Les marchés spécifiques auront une durée de 4 ans, mais le Système d'Acquisition Dynamique a une durée de 12 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGEPS DAEF
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laëtitia MARTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146699542
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1df93a0-48ca-4e59-9147-cef2194f732e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
